Historique

• Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, plusieurs lignes spécifiques doivent figurer sur son bulletin de paie. Le traitement de cette absence dépend notamment du maintien de sal...
  Source : www.legisocial.fr
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• Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Que risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels vers son adresse personnelle ?...
  Source : www.qiiro.eu
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• Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  En matière de harcèlement moral au travail, ce type de situation est caractérisé par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail pouvant p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon des modalités qui viennent de faire l’objet de préci...
  Source : www.weblex.fr
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• Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient inscrits au compte spécial (et donc exclus de son propre taux de cotisation AT/MP), la loi lui impose...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Secret médical vs droit à la contradiction : la Cour tranche en faveur de la confidentialité
  Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Dans un arrêt rendu le 3 avril dernier, la Cour de cassation a opéré un revirement majeur en matière de procédure de reconnaissance d’un accident du travail mortel, en affirmant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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