Historique

• L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte renonciation aux propositions de reclassement
  Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 6 décembre dernier que lorsqu’un salarié adhère à un contrat de sécurisation professionnelle, la rupture du contrat de travai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Reclassement du salarié inapte : rappel concernant le périmètre de l'obligation
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Il résulte de l'article L. 1226-2-1 du Code du travail que lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans son avis que tout maintien du salarié dans l'emploi serait g...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Santé -Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le ministère du Travail rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
  Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A compter du 1er janvier 2024, celui-ci sera porté à 0,20 %...
  Source : www.efl.fr
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• Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve
  Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 15 novembre dernier, à la suite de son licenciement une salariée demandait un rappel de salaire au titre d'h...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• JO 2024 : certaines entreprises vont pouvoir suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés
  Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le décret du 23 novembre 2023 ouvre temporairement, et sous conditions, à certaines entreprises, la faculté de pouvoir suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés. Cette f...
  Source : www.lemag-juridique.com
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